- This event has passed.
Le régime européen applicable aux pays tiers et la Reverse Solicitation
December 11, 2024 - 10:30 am - 12:00 pm
CHF150.00 – CHF225.00
Le régime européen applicable aux pays tiers et la Reverse Solicitation
Webinaire en français
Reconnu par la recertification SAQ
La formation se concentre sur le cadre juridique de l’UE régissant les activités transfrontalières à partir d’un pays tiers (“régime de pays tiers”) tel que défini par CRD V(I) et MiFID II : l’offre et la fourniture de services bancaires et d’investissement, la définition et la portée du concept de Reverse solicitation et l’impact sur les activités financières transfrontalières, les obligations organisationnelles, en particulier dans le contexte des exigences de Suitability et de Tax Suitability
La formation s’adresse à
Institution☒ Banques |
Fonction ☒ Legal et Compliance |
|---|
Contenu
> Access au marché européen sous CRD, MiFID II et MiCA
- Régime d’équivalence
- Régime national
- Etablissement stable
> Reverse Solicitation
- Principe
- Conséquences matérielles
- Portée géographique
- Droit fondamental du citoyen européen
- Initiative exclusive du client
- Renonciations/demandes préalables
- Evolutions en cours/possibles (en vertu de CRD VI, MiCA, etc.)
> Services de conseil
- Contrat de conseil en investissement
- Nouveaux services et produits
- Suitability
- Tax Suitability
- Distribution/placement d’instruments financiers
Pour plus d’informations sur cette formation, contactez-nous.
