EU Third-Country Regime and Reverse Solicitation

EU Third-Country Regime and Reverse Solicitation

Webinaire en français

Recognised for the SAQ recertification

La formation se concentre sur le cadre juridique de l’UE régissant les activités transfrontalières à partir d’un pays tiers (“régime de pays tiers”) tel que défini par CRD V(I) et MiFID II : l’offre et la fourniture de services bancaires et d’investissement, la définition et la portée du concept de Reverse solicitation et l’impact sur les activités financières transfrontalières, les obligations organisationnelles, en particulier dans le contexte des exigences de Suitability et de Tax Suitability

La formation s’adresse à

Institution

☒ Banques
☒ Maisons de titres
☒ Gestionnaires de fortune
☐ Gestionnaires de fortune collective
☐ Trustees
☐ Directions de fonds
☒ Conseillers à la clientèle
☒ Autres intermédiaires financiers

Fonction

☒ Legal et Compliance
☒ Risk Management
☒ Audit interne
☒ Fichier central
☒ Front
☒ Asset Management
☐ RH
☐ Marketing
☒ Conseil d’administration
☐ Autre

Contenu

Access au marché européen sous CRD, MiFID II et MiCA

• Régime d’équivalence
• Régime national
• Etablissement stable

Reverse solicitation

• Principe
• Conséquences matérielles
• Portée géographique
• Droit fondamental du citoyen européen
• Initiative exclusive du client
• Renonciations/demandes préalables
• Evolutions en cours/possibles (en vertu de CRD VI, MiCA, etc.)

Services de conseil

• Contrat de conseil en investissement
• Nouveaux services et produits
• Suitability

Tax Suitability

Distribution/placement d’instruments financiers

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