Contrats bancaires et financiers : Etat des lieux

Jurisprudence sur les clauses contractuelles

Evènement en français

La formation vise à présenter la jurisprudence, la pratique et les attentes de la FINMA en matière de conditions générales d’affaires, de clauses, d’autres accords et de documents d’information dans les domaines bancaire et financier

La formation s’adresse à

Institution

☒ Banques
☒ Maisons de titres
☒ Gestionnaires de fortune
☐ Gestionnaires de fortune collective
☐ Trustees
☐ Directions de fonds
☒ Conseillers à la clientèle
☐  Autres intermédiaires financiers

Fonction

☒ Legal et Compliance
☒ Risk Management
☒ Audit interne
☐ Fichier central
☒ Front
☐ Asset Management
☐ RH
☐ Marketing
☐ Conseil d’administration
☐ Autre​

Contenu

• Exigences FINMA dans le domaine des contrats bancaires et financiers 
• Jurisprudence sur les conditions générales 
• Nouvelles exigences portant sur le contrat de gestion de fortune 
• Nouvelles exigences portant sur les contrats de conseil de durée 
• Expériences dans le domaine du cadre contractuel lié au conseil ponctuel 
• Documentation accompagnant le contrat en tant que tel

Pour plus d’information sur cette formation, contactez nous.