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Crypto assets et Crypto services

June 16, 2023 - 2:00 pm - 3:30 pm

CHF150.00

Crypto assets et Crypto services

Webinaire en français

Recognised for the SAQ recertification

Swiss Association for Quality

Présentation des développements juridiques et réglementaires les plus importants dans le domaine des crypto-actifs (avec un accent particulier sur les risques associés et les interdictions réglementaires)


La formation s’adresse à

Institution

☒ Banques
☒ Maisons de titres
☒ Gestionnaires de fortune
☒ Gestionnaires de fortune collective
☐ Trustees
☐ Directions de fonds
☒ Conseillers à la clientèle

Fonction

☒ Legal et Compliance
☒ Risk Management
☒ Audit interne
☐ Fichier central
☒ Front
☒ Asset Management
☐ RH


Contenu

Partie I : Introduction

  • But de la réglementation
  • Champ d’application
  • Approches
  • Classification des cryptoassets
    • Standard internationaux vs Réglementation des pays
    • Payment tokens, Utility tokens, Security tokens, Stablecoins, NFTs et Tokens hybrids
  • Autorisation (licence) et exceptions
  • Enregistrement des cryptoassets et distribution

Partie II : MiCA – Le nouveau cadre réglementaire

  • Champ d’application et but
  • Nécessité d’obtenir une licence et exemptions
  • Publicité et Promotion
  • Services de dépôt
  • Plateforme de négociation/échange
  • Services d’investissement : services d’exécution uniquement, services de conseil, services de gestion discrétionnaire d’actifs
  • Services fournis sur une base cross-border
  • Exceptions cross-border: reverse solicitation, pratique de marché tolérée, etc.

Partie III : Réglementation Suisse

  • Bases légales applicables et champ d’application
  • Licence bancaire et maison de titres vs licence fintech

Partie IV : Solutions BRP – Nouveau Country Manual Crypto

  • Présentation du nouveau produit BRP sur la réglementation des cryptoassets et crypto services

 

Pour plus d’information sur cette formation, contactez nous.

Details

Date:
June 16, 2023
Time:
2:00 pm - 3:30 pm
Cost:
CHF150.00
Event Category:

Place

Online

Other

Language
French
Countries
Switzerland
Topics
Swiss Regulation

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