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Délit fiscal qualifié – Détection et réaction
BRP Bizzozero & Partners SA a le plaisir de vous convier au webinaire sur
Délit fiscal qualifié – Détection et réaction
Webinaire en français
Reconnu pour la recertification SAQ
En Suisse, le délit fiscal qualifié s’impose comme un enjeu majeur, à la frontière entre droit fiscal et droit pénal. Au-delà des textes, il soulève des questions très concrètes : quels comportements tombent sous cette qualification ? Quels sont les seuils à connaître ? Et surtout, quelles peuvent être les conséquences pour les acteurs des services financiers et leurs clients ? Ce webinar vous propose un tour d’horizon du cadre légal actuel, complété par des cas pratiques inspirés de situations réelles, afin de mieux comprendre les risques et les réflexes à adopter.
La formation s’adresse à
Institution☒ Banques☐ Maisons de titres☒ Gestionnaires de fortune☒ Gestionnaires de fortune collective☒ Trustees☐ Directions de fonds☐ Conseillers à la clientèle☒ Gestionnaire de portefeuille☒ Autres intermédiaires financiers |
Fonction☒ Légal et Compliance☒ Gestion des risques☐ Audit interne☒ Fichier central☐ Front☒ Asset Management☐ RH☐ Marketing☐ Conseil d’Administration☐ Autres |
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Contenu
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> Présentation du cadre légal suisse > Case Studies (Signature BRP)
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Pour plus d’information sur ce webinaire, merci de contacter contactez-nous.
