Crypto assets et Crypto services

Crypto assets et Crypto services

Webinaire en français

Recognised for the SAQ recertification

Présentation des développements juridiques et réglementaires les plus importants dans le domaine des crypto-actifs (avec un accent particulier sur les risques associés et les interdictions réglementaires)

La formation s’adresse à

Institution

☒ Banques
☒ Maisons de titres
☒ Gestionnaires de fortune
☒ Gestionnaires de fortune collective
☐ Trustees
☐ Directions de fonds
☒ Conseillers à la clientèle

Fonction

☒ Legal et Compliance
☒ Risk Management
☒ Audit interne
☐ Fichier central
☒ Front
☒ Asset Management
☐ RH

Contenu

Partie I : Introduction

• But de la réglementation
• Champ d’application
• Approches
• Classification des cryptoassets
• • Standard internationaux vs Réglementation des pays
  • Payment tokens, Utility tokens, Security tokens, Stablecoins, NFTs et Tokens hybrids
• Autorisation (licence) et exceptions
• Enregistrement des cryptoassets et distribution

Partie II : MiCA – Le nouveau cadre réglementaire

• Champ d’application et but
• Nécessité d’obtenir une licence et exemptions
• Publicité et Promotion
• Services de dépôt
• Plateforme de négociation/échange
• Services d’investissement : services d’exécution uniquement, services de conseil, services de gestion discrétionnaire d’actifs
• Services fournis sur une base cross-border
• Exceptions cross-border: reverse solicitation, pratique de marché tolérée, etc.

Partie III : Réglementation Suisse

• Bases légales applicables et champ d’application
• Licence bancaire et maison de titres vs licence fintech

Partie IV : Solutions BRP – Nouveau Country Manual Crypto

• Présentation du nouveau produit BRP sur la réglementation des cryptoassets et crypto services

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