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Que retenir du projet circulaire FINMA LSFin ?
June 28, 2024 - 10:00 am - 12:00 pm
CHF300.00
Que retenir du projet circulaire FINMA LSFin ? Premiers constats
Evènement en français
Le 15 mai 2024, la FINMA a publié un projet de circulaire accompagné d’un rapport explicatif sur les règles de comportement selon la LSFin et l’OSFin. Elle attend adopter une version définitive de ce document d’ici quelques mois et faire entrer en vigueur cette circulaire au début de l’année 2025. La publication de la FINMA s’inscrit aussi dans le contexte d’une évolution de la jurisprudence en matière de gestion de fortune et elle mérite une attention élevée de la part des établissements financiers pour évaluer les possibles impacts réglementaires sur le plan administratif et civil dans le cadre de leurs activités
La formation s’adresse à
Institution☒ Banques |
Fonction☒ Légal et Compliance |
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Contenu
> Analyse des éléments d’interpétation LSFin/OSFin amenés par le projet de circulaire FINMA> Revue des obligations d’information LSFin/OSFin à la lumière du projet de circulaire> Vérification du caractère approprié et de l’adéquation> Conflit d’intérêts : les principaux enjeux en relation avec l’évolution de la jurisprudence> Rémunération de tiers / rétrocessions> Nombreux cas pratiques illustrant les questions d’interprétation |
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