Règles de conduite sur le marché

Les règles de conduite sur le marché

Event en Français

Reconnu pour la recertification SAQ

Ce cours vise à définir et à décrire le cadre réglementaire régissant les comportements inadmissibles sur le marché du point de vue du droit de la surveillance.

Les règles relatives à l’exploitation d’informations privilégiées et à la manipulation du marché (« abus de marché ») seront abordées au moyen d’étude de cas pratiques. Les obligations vis-à-vis du client et des plateformes de négociation seront également évoquées.

Les discussions porteront également sur la Circulaire 2013/8 de la FINMA qui, partant des interdictions prévues par la loi sur les infrastructures financières (LIMF) en matière de comportement sur le marché et l’ordonnance y relative (OIMF), concrétise les exigences relatives à l’organisation des assujettis et dont le respect vise à identifier et à prévenir les comportements inadmissibles ainsi qu’à répondre à l’exigence de garantir une activité irréprochable dans le domaine du comportement sur le marché.

La formation s’adresse à

Institution

☒ Banques
☒ Maisons de titres
☒ Gestionnaires de fortune
☒ Gestionnaires de fortune collective
☒ Trustees
☐ Directions de fonds
☐ Conseillers à la clientèle
☐ Autres intermédiaires financiers

Fonction

☒ Legal et Compliance
☒ Risk Management
☒ Audit interne
☐ Fichier central
☒ Front
☐ Asset Management
☒ RH
☐ Marketing
☒ Conseil d’administration
☐ Autre

Contenu

• Vue d’ensemble du cadre réglementaire
• Règles de conduite sur le marché (“abus de marché”)
• Règles de conduite vis-à-vis de la plateforme ou de l’émetteur
• Règles de conduite à l’égard des clients
• Obligations organisationnelles

Pour plus d’information sur cette formation, contactez nous.