Currency of conclusions – News

Currency of conclusions – News

BRP SA News 34/2025 Vous trouvez ci-dessous le lien qui vous permettra d’accéder à notre News 34/2025 concernant la monnaie de conclusions lors d’une demande en dommage et intérêts. Nous nous réjouissons de l’accueil que vous réserverez à cette communication et...
Currency of conclusions – News

Social security contribution claim – News

BRP SA News 33/2025 Vous trouvez ci-dessous le lien qui vous permettra d’accéder à notre News 33/2025 concernant un cas d’une créance de droit du travail. Nous nous réjouissons de l’accueil que vous réserverez à cette communication et restons à votre...
2024/2025 Annual Report of the FDPIC – Alert

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BRP Regulatory Alert 18/2025 Chère Cliente, Cher Client, Vous trouvez ci-dessous le lien qui vous permettra d’accéder à notre Alerte réglementaire 18/2025 concernant le rapport d’activité 2024/2025 du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence...
Currency of conclusions – News

Freezing of assets – News

BRP SA News 30/2025 Vous trouvez ci-dessous le lien qui vous permettra d’accéder à notre News 30/2025 concernant le maintien du blocage des avoirs bancaires des relations issu d’un entourage politique. Nous nous réjouissons de l’accueil que vous réserverez à...