News 22/2022

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Chère Cliente, Cher Client, Vous trouvez ci-dessous le lien qui vous permettra d’accéder à notre News 22/2022 concernant la Jurisprudence de la Commission de surveillance 2021-2. Nous nous réjouissons de l’accueil que vous réserverez à cette communication et...
Regulatory Alert 8/2022

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Chère Cliente, Cher Client, Veuillez trouver ci-dessous le lien qui vous permettra d’accéder à notre Alerte Réglementaire 8/2022 concernant le Rapport annuel 2021 du MROS. Nous nous réjouissons de l’accueil que vous réserverez à cette communication et restons à...
News 22/2022

News 21/2022

Chère Cliente, Cher Client, Vous trouvez ci-dessous le lien qui vous permettra d’accéder à notre News 21/2022 concernant la demande d’indemnisation suite à la levée d’une mesure de séquestre. Nous nous réjouissons de l’accueil que vous réserverez à cette...
News 22/2022

News 21/2022

Chère Cliente, Cher Client, Vous trouvez ci-dessous le lien qui vous permettra d’accéder à notre News 20/2022 concernant la contestation d’opérations dans le cadre d’un contrat execution only. Nous nous réjouissons de l’accueil que vous réserverez à cette...
News 22/2022

News 19/2022

Chère Cliente, Cher Client, Vous trouvez ci-dessous le lien qui vous permettra d’accéder à notre News 19/2022 concernant la perception du droit de mutation immobilier lors du transfert de sociétés de direction pour un placement collectif immobilier. Nous nous...
News 22/2022

News 18/2022

Chère Cliente, Cher Client, Vous trouvez ci-dessous le lien qui vous permettra d’accéder à notre News 18/2022 concernant la décision de la FINMA sur le modèle de risques de SIX SIS SA. Nous nous réjouissons de l’accueil que vous réserverez à cette communication...