News 27/2022

News 27/2022

Chère Cliente, Cher Client, Vous trouvez ci-dessous le lien qui vous permettra d’accéder à notre News 27/2022 concernant l’étendue de l’obligation de reddition de compte d’une banque sur des opérations complexes dans une relation execution only. Nous nous réjouissons...
News 27/2022

News 26/2022

Chère Cliente, Cher Client, Vous trouvez ci-dessous le lien qui vous permettra d’accéder à notre News 26/2022 concernant la vente de données bancaires à l’étranger et le blanchiment d’argent. Nous nous réjouissons de l’accueil que vous réserverez à cette...
News 27/2022

News 25/2022

Chère Cliente, Cher Client, Vous trouvez ci-dessous le lien qui vous permettra d’accéder à notre News 25/2022 concernant les notifications des décisions en matière d’assistance administrative fiscale. Nous nous réjouissons de l’accueil que vous réserverez à...
News 27/2022

News 24/2022

Chère Cliente, Cher Client, Vous trouvez ci-dessous le lien qui vous permettra d’accéder à notre News 24/2022 concernant la demande de radiation d’un nom de l’annexe 1 de l’Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Venezuela. Nous nous réjouissons de...
News 27/2022

News 23/2022

Chère Cliente, Cher Client, Vous trouvez ci-dessous le lien qui vous permettra d’accéder à notre News 23/2022 concernant la Jurisprudence de la Commission de surveillance 2021-2. Nous nous réjouissons de l’accueil que vous réserverez à cette communication et...
Regulatory Alert 9/2022

Regulatory Alert 9/2022

Chère Cliente, Cher Client, Veuillez trouver ci-dessous le lien qui vous permettra d’accéder à notre Alerte Réglementaire 9/2022 concernant la Directive européenne sur les dénonciations. Please be informed that this Alert will be published in English only. Nous nous...