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Règles de conduite sur le marché
Règles de conduite sur le marché
Reconnu par la recertification SAQ
Webinaire en français
Ce cours vise à définir et à décrire le cadre réglementaire régissant les comportements inadmissibles sur le marché du point de vue du droit de la surveillance.
Les règles relatives à l’exploitation d’informations privilégiées et à la manipulation du marché (« abus de marché ») seront abordées au moyen d’étude de cas pratiques. Les obligations à l’égard du client et des plateformes de négociation seront également évoquées.
Les discussions porteront également sur la Circulaire 2013/8 de la FINMA qui, partant des interdictions prévues par la loi sur les infrastructures financières (LIMF) en matière de comportement sur le marché et l’ordonnance y relative (OIMF), concrétise les exigences relatives à l’organisation des assujettis et dont le respect vise à identifier et à prévenir les comportements inadmissibles ainsi qu’à répondre à l’exigence de garantir une activité irréprochable dans le domaine du comportement sur le marché.
La formation s’adresse à
Institution☒ Banques | Fonction☒ Légal et Compliance |
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Contenu
> Vue d’ensemble du cadre règlementaire > Règles de conduite sur le marché (“abus de marché” ) > Règles de conduites vis-à-vis de la plateforme ou de l’émetteur > Règles de conduite à l’égard des clients > Obligations organisationnelles |
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