Regulatory Alert 5/2021

Regulatory Alert 5/2021

Alerte Réglementaire 5/2021 concernant  l’Adaptation du droit fédéral aux développements de la technologie / Anpassung des Bundesrechts an Entwicklungen der Technik Veuillez trouver ci-dessous le lien qui vous permettra d’accéder à notre Alerte...
News 6/2021

News 6/2021

Responsabilité du responsable compliance /  Verantwortlichkeit des Leiters Compliance News Fr ; News En ; News De
mrr© – Version 6.6

mrr© – Version 6.6

La version 6.6 de la bibliothèque réglementaire est maintenant en ligne. En cliquant sur le lien ci-après, vous trouverez toutes les informations relatives aux changements apportés. Nous nous tenons à votre disposition et vous remercions de votre confiance. Avec nos...
Regulatory Alert 5/2021

Regulatory Alert 4/2021

Alerte Réglementaire 4/2021 concernant la Révision de la Directive AFC – Norme d’échange automatique / Revision der Wegleitung der ESTV Standard – automatischen Informationsaustausch Veuillez trouver ci-dessous le lien qui vous permettra d’accéder à...
News 6/2021

News 5/2021

News 5/2021 Perquisition de l’AFC dans une banque et levée des scellés / Durchsuchung der Räume der Bank durch die ESTV und Entsiegelung Vous trouvez ci-dessous le lien qui vous permettra d’accéder à notre News 5/2021 concernant une perquisition de l’AFC dans...
News 6/2021

News 4/2021

News 4/2021 concernant un cas d’assistance administrative fiscale avec l’Inde et l’application du principe de subsidiarité. Nous nous réjouissons de l’accueil que vous réserverez à cette communication et restons à votre entière disposition pour tout...