News 35/2021

News 35/2021

Chère Cliente, Cher Client, Vous trouvez ci-dessous le lien qui vous permettra d’accéder à notre News 35/2021 concernant une décision du Tribunal fédéral relative à la responsabilité encourue lors de la remise de documents assimilables à un prospectus. Nous nous...
mrr© – Version 7.0

mrr© – Version 7.0

Version 7.0 of the mrr© regulatory library is now online Dear Customer, We have the advantage of informing you that the Regulatory Library/mrr© has been updated. This is limited to an update of some legal basis. Best regards. We hope you will enjoy reading it. News En...
News 35/2021

News 34/2021

Chère Cliente, Cher Client, Vous trouvez ci-dessous le lien qui vous permettra d’accéder à notre News 34/2021 concernant une décision du Tribunal fédéral relative à l’exequatur d’une décision civile de séquestre. Nous nous réjouissons de l’accueil que vous...
News 35/2021

News 33/2021

Chère Cliente, Cher Client, Vous trouvez ci-dessous le lien qui vous permettra d’accéder à notre News 33/2021 concernant une décision du Tribunal fédéral relative à l’opposition de la banque à la demande du MPC de lever les scellés. Nous nous réjouissons de...
Regulatory Alert 22/2021

Regulatory Alert 22/2021

Alerte Réglementaire 22/2021 portant sur le Rapport d’activité 2020/2021 du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence. Nous nous réjouissons de l’accueil que vous réserverez à cette communication et restons à votre entière disposition pour...
News 35/2021

News 32/2021

Chère Cliente, Cher Client, Vous trouvez ci-dessous le lien qui vous permettra d’accéder à notre News 32/2021 concernant une décision du Tribunal fédéral relative à la portée du Legal Privilege dans la procédure de levée des scellés. Nous nous réjouissons de...