News 5/2022

News 5/2022

Chère Cliente, Cher Client, Vous trouvez ci-dessous le lien qui vous permettra d’accéder à notre News 5/2022 relative à un cas de mandat de tenue de marché (« market making »). Nous nous réjouissons de l’accueil que vous réserverez à cette communication et...
Regulatory Alert 1/2022

Regulatory Alert 1/2022

Chère Cliente, Cher Client, Veuillez trouver ci-dessous le lien qui vous permettra d’accéder à notre Alerte Réglementaire 1/2022 portant sur la fixation des taux applicables aux crédits à la consommation en 2022. Nous nous réjouissons de l’accueil que vous...
News 5/2022

News 4/2022

Chère Cliente, Cher Client, Vous trouvez ci-dessous le lien qui vous permettra d’accéder à notre News 4/2022 relative à cas d’éventuelle responsabilité en lien avec une proposition de stratégie d’investissement. Nous nous réjouissons de l’accueil que vous...
News 5/2022

News 3/2022

Chère Cliente, Cher Client, Vous trouvez ci-dessous le lien qui vous permettra d’accéder à notre News 3/2022 relative à un cas de levée des scellés sous l’angle du respect du principe de la proportionnalité. Nous nous réjouissons de l’accueil que vous réserverez...
News 5/2022

News 2/2022

Chère Cliente, Cher Client, Vous trouvez ci-dessous le lien qui vous permettra d’accéder à notre News 2/2022 relative à la responsabilité de la société de gestion pour les actes commis par un employé dans la gestion du compte d’un client. Nous nous réjouissons de...
News 5/2022

News 1/2022

Chère Cliente, Cher Client, Vous trouvez ci-dessous le lien qui vous permettra d’accéder à notre News 1/2022 relative à un cas d’assistance administrative fiscale liée à un doute sur la personne. Nous nous réjouissons de l’accueil que vous réserverez à cette...