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Responsabilité dans la gestion d’actifs
April 25 - 10:00 am - 12:30 pm
CHF300.00
Responsabilité dans la gestion d’actifs et le conseil en investissement
Principales sources et facteurs d’atténuation des risques
Evènement en français
Avec l’entrée en vigueur de la loi sur les services financiers, l’attention des praticiens s’est portée en priorité sur les aspects de droit administratif concernant la prestation de services de gestion de fortune et de conseil en investissement. L’objectif de cette formation est de donner également une place aux aspects de droit civil qui touchent aux deux services financiers en question, avec une illustration des principales sources de responsabilité civile pouvant être engagées contre le gestionnaire de fortune à la lumière de la jurisprudence du Tribunal fédéral
La présentation sera accompagnée de cas pratiques, qui permettront d’appliquer les concepts exposés et donneront lieu à une interaction avec les participants
Dans la deuxième partie de la formation, les facteurs possibles d’atténuation du risque de responsabilité pour le gestionnaire de patrimoine seront analysés, selon une approche pragmatique et dans le but de proposer des suggestions concrètes
Reconnu pour la recertification SAQ
La formation s’adresse à
Institution☒ Banques |
Fonction☒ Juridique et Conformité |
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Contenu
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> Introduction |
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> Les principales sources de responsabilité dans la gestion d’actifs |
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> Les autres sources de responsabilité dans le conseil en investissement |
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> Aperçu de la jurisprudence sur le calcul des dommages-intérêts |
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> Facteurs d’atténuation des risques |
Pour plus d’informations sur cette formation, veuillez nous contacter.
