France
Nouveautés réglementaires et fiscales
Cher Client,
BRP Bizzozero & Partners SA
Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP France
BRP Tax SA et
ont le plaisir de vous convier au séminaire sur :
« FRANCE :
NOUVEAUTÉS RÉGLEMENTAIRES ET FISCALES »
Formation présentielle à Genève
Programme :
14:00 – 14:15 :
Accueil
14:15 – 16:15 :
Partie I – Aspects Réglementaires
Rappel des principes généraux en matière d’activités transfrontalières
Démarchage, monopoles, commercialisation de produits financiers, loi applicable et juridictions compétentes
Nouveautés en matière de démarchage
Applicabilité aux actifs et services numériques ;
Apport(s) de la décision de la Cour d’appel de Paris du 13 décembre 2021 ;
Nouveautés en matière de reverse sollicitation,App bancaires,
Publicité, etc.
Nouveautés en matière de monopoles
Multiplication des monopoles, notamment extraterritoriaux y compris le monopole des prestataires sur actifs numériques ;
Envoi de contrats bancaires et fonciers en France ;Crédit : utilisation effective des fonds prêtés ;
Télétravail des RM en France, etc.
Nouveautés en matière de commercialisation de produits financiers
Exemptions en matière de commercialisation d’actions, d’obligations et de fonds – peuvent-elles bénéficier aux acteurs transfrontaliers ?
Nouveautés en matière de loi applicable
Jurisprudence sur les crédits immobiliers octroyés aux SCI,
Problématique du « lien étroit » avec la France, etc.
Nouveautés en matière de tribunaux compétents
Jurisprudence sur les clauses asymétriques, etc.
Excursus libre prestation de services (UE)
Le passeport UE vs Succursale : Gap analysis, A partir de quand la succursale devient nécessaire ?
16 :30 – 18 :00 :
Partie II – Aspects Fiscaux
Présentation loi des finances 2023
Impacts pratiques
Bilan DAC6
Traitement fiscal des produits financiers
Critères d’évaluation
Gestion des risques
Devoirs de formation des Front Officer servant la clientèle FR
Comment organiser la formation ? Que doit-elle couvrir ?
Lieu :
11-19 Rue de Lausanne, Genève
Date et heure :
Jeudi 9 février 2023, de 14:00 à 18:00
Prix :
CHF 450.- (+TVA) par personne
Orateurs :
Dorothée Chambon – Osborne Clarke
Wadie Sanbar – Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP
Aurélie Anciaux – BRP Bizzozero & Partners SA
Patrick Genazzi – BRP Bizzozero & Partners SA
Romain Potet – BRP Tax SA
Inscription :
Information :
Nous nous réjouissons de votre présence.
Cordialement,