09.02.2023

PRESENTIAL, Q1-2023

France

Nouveautés réglementaires et fiscales

Cher Client,

BRP Bizzozero & Partners SA

Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP France

BRP Tax SA et

Osborne Clarke France

ont le plaisir de vous convier au séminaire sur :

« FRANCE :

NOUVEAUTÉS RÉGLEMENTAIRES ET FISCALES »

Formation présentielle à Genève

Programme :

14:00 – 14:15 :

Accueil

14:15 – 16:15 :

Partie I – Aspects Réglementaires

Rappel des principes généraux en matière d’activités transfrontalières 

Démarchage, monopoles, commercialisation de produits financiers, loi applicable et juridictions compétentes

Nouveautés en matière de démarchage

Applicabilité aux actifs et services numériques ;

Apport(s) de la décision de la Cour d’appel de Paris du 13 décembre 2021 ;

Nouveautés en matière de reverse sollicitation,App bancaires,

Publicité, etc.

Nouveautés en matière de monopoles

Multiplication des monopoles, notamment extraterritoriaux y compris le monopole des prestataires sur actifs numériques ;

Envoi de contrats bancaires et fonciers en France ;Crédit : utilisation effective des fonds prêtés ;

Télétravail des RM en France, etc.

Nouveautés en matière de commercialisation de produits financiers

Exemptions en matière de commercialisation d’actions, d’obligations et de fonds – peuvent-elles bénéficier aux acteurs transfrontaliers ?

Nouveautés en matière de loi applicable

Jurisprudence sur les crédits immobiliers octroyés aux SCI,

Problématique du « lien étroit » avec la France, etc.

Nouveautés en matière de tribunaux compétents

Jurisprudence sur les clauses asymétriques, etc.

Excursus libre prestation de services (UE)

Le passeport UE vs Succursale : Gap analysis, A partir de quand la succursale devient nécessaire ?

16 :30 – 18 :00 :

Partie II – Aspects Fiscaux

Présentation loi des finances 2023

Impacts pratiques

Bilan DAC6

Traitement fiscal des produits financiers

Critères d’évaluation

Gestion des risques

Devoirs de formation des Front Officer servant la clientèle FR

Comment organiser la formation ? Que doit-elle couvrir ?

Lieu :

Forum Genève,

11-19 Rue de Lausanne, Genève

Date et heure :

Jeudi 9 février 2023, de 14:00 à 18:00

Prix :

CHF 450.- (+TVA) par personne

Orateurs :

Dorothée Chambon – Osborne Clarke

Wadie Sanbar – Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP

Aurélie Anciaux – BRP Bizzozero & Partners SA

Patrick Genazzi – BRP Bizzozero & Partners SA

Romain Potet – BRP Tax SA

Inscription :

Cliquez ici

Information :

info@brpsa.com

Nous nous réjouissons de votre présence.

Cordialement,